ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://kiwi-elg.com et leur utilisation par toute personne dénommée ici « Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre KIWI E.L.G. et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
KIWI E.L.G. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
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ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site https://kiwi-elg.com ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site https://kiwi-elg.com.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site https://kiwi-elg.com.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site https://kiwi-elg.com. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Informations des nouveautés de la maison d’édition et des évènements
– La consultation des informations concernant les œuvres présentes dans la librairie virtuelle.
– La consultation de la galerie virtuelle.
– Mise en relation avec KIWI E.L.G. https://kiwi-elg.com est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
https://kiwi-elg.com met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
Tout événement dû à un cas de force majeure, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur, n’engage pas la responsabilité de KIWI E.L.G..
L’accès aux services du site https://kiwi-elg.com peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse editions.kiwi.elg@gmail.com.
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 10 : Évolution du contrat
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