CGV-CGU-Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site http://www.kiwi-elg.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site http://www.kiwi-elg.com et leur utilisation par toute personne dénommée ici « Utilisateur ».
 
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre KIWI E.L.G. et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
 
KIWI E.L.G. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
 
ARTICLE 2 : Mentions légales
 
L’édition du site est assurée par la Société KIWI E.L.G., société en nom collectif, dont le siège social est situé au 31, rue Enz L-5532 Remich, LUXEMBOURG.
 
RCS Luxembourg : B214562
Autorisation d’établissement : 10077473/0
TVA : LU29400134
 
La responsable de la publication est Madame IKEDA Ikuko.
 
L’hébergeur du site est la Société LWS, SARL au capital de 1 000 000 € dont le siège social est situé au 4, RUE GALVANI 75838 PARIS, FRANCE.
 
RCS Paris : B 450 453 881 – APE 723Z
TVA : FR44 450 453 881
SIRET 45045388100010
 
ARTICLE 3 : Définitions
 
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
 
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site http://www.kiwi-elg.com ou l’un des services proposés par le site.
 
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site http://www.kiwi-elg.com.
 
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site http://www.kiwi-elg.com.
 
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site http://www.kiwi-elg.com. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
 
ARTICLE 4 : Accès aux services
 
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
 
  • –          Informations des nouveautés de la maison d’édition et des évènements
  • –          La consultation des informations concernant les œuvres présentes dans la librairie virtuelle.
  • –          La consultation de la galerie virtuelle.
  • –          Mise en relation avec KIWI E.L.G.
 
http://www.kiwi-elg.com est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
 
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
 
http://www.kiwi-elg.com met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
 
Tout événement dû à un cas de force majeure, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur, n’engage pas la responsabilité de KIWI E.L.G..
 
L’accès aux services du site http://www.kiwi-elg.com peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
 
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info@kiwi-elg.com.
 
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
 
Le site http://www.kiwi-elg.com contient des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.
 
KIWI E.L.G. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
 
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
 
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
 
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de KIWI E.L.G. pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
 
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
 
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé contre KIWI E.L.G., par un tiers lésé par le contenu déposé par l’utilisateur, sera pris en charge par l’Utilisateur.
 
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par KIWI E.L.G.. L’Utilisateur ne recevra aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
 
ARTICLE 7 : Utilisation des cookies
 
Lors de la consultation du site http://www.kiwi-elg.com, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies ».
 
Les Cookies vont être utilisés pour les boutons des réseaux sociaux  tels que Google+, LinkedIn, Facebook et Twitter.
 
Vous avez le droit de désactiver ces Cookies, sans garantie que le site continuera à fonctionner de manière optimale.
 
ARTICLE 8 : Données personnelles
 
Les informations demandées à l’inscription au site http://www.kiwi-elg.com sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur membre. En particulier, l’adresse email pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
 
Le site assure au Membre une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le Membre exerce ce droit via :
 
–          son espace personnel 
–          par mail à info@kiwi-elg.com
 
Le Membre est informé que KIWI E.L.G. peut être amené à communiquer les données personnelles collectées aux autorités administratives et judiciaires autorisées.
 
ARTICLE 9 : Responsabilité et force majeure
 
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
 
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
 
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 10 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets dès l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation luxembourgeoise s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable, d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du Grand-Duché du Luxembourg sont compétents.

ARTICLE 11 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux Membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de l’éthique et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.